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Textes officiels - Statuts

 

S T A T U T S

 

Article 1 – TITRE

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : VOYAGES DETENTE EVASION.

 

Article 2 – OBJET

 

Cette association a pour objet : l’organisation de toutes activités dans les domaines des loisirs, des spectacles, des voyages afin de contribuer à faire connaître des sites touristiques de France et de l’étranger et à bénéficier de prix de groupe.

 

Article 3 – SIEGE SOCIAL – DUREE

 

Le siège social est fixé à MOUVAUX, 2, rue Mozart, qui est également l'adresse de gestion.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 4 – COMPOSITION

 

L’association se compose de :

a)      Membres d’honneur

b)      Membres bienfaiteurs

c)      Membres actifs ou adhérents

 

Article 5 – ADMISSION

 

            Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 – LES MEMBRES

 

            Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée plus une cotisation annuelle. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

Pour faire partie de l’association, il faut jouir de ses droits civils et politiques et être agréé par le Conseil d’administration.

Les droits d’entrée et les cotisations sont fixés chaque année en Assemblée Générale.

 

Article 7 – RADIATIONS

 

Perdent la qualité de membres de l’association :

 

            1°/ Ceux qui donnent leur démission par lettre adressée au Président du  Conseil d’administration.

            2°/ Ceux dont le Conseil prononce la radiation, soit pour défaut de paiement de la cotisation pour la fin février de l’année en cours, soit pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications.

 

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

 

Article 8 –RESSOURCES

 

            Les ressources de l’association se composent :

a)      des cotisations et droits  d’entrée de ses membres ;

b)      des subventions qui pourront lui être accordées ;

c)      des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède ;

d)     des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

e)      de toutes autres ressources, autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil de trois membres minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-          un président

-          un secrétaire

-          un trésorier

 

            Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

            En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expiré le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil se réunit, sur la convocation de son secrétaire ou à la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 – ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévue par l’article 5 de la loi de 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l’association et perçoit ses recettes, il procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus. Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales.

 

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE          

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée.

Le secrétaire expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l’assemblée ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents

Les comptes rendus de l’assemblée sont inscrits sur un registre spécial et sont signés par le Président et le Secrétaire. Une copie est envoyée à chaque membre de l’association.

 

Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

Article 14 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur devra être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association de bienfaisance conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

                                                                       Fait à Mouvaux, le 28 Janvier 2019

 

La Présidente,               La Secrétaire,            Le Trésorier     

  B. DEKENS                  M. DUTHOIT             B. BOUDRY       

 


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